Généralités - Un tarif horaire pourra éventuellement être mis en place pour des activités spécifiques.
- Pour toutes les activités à but lucratif, il pourra être accordé un tarif préférentiel en considération du résultat financier obtenu, étant entendu que la somme réclamée ne pourra être inférieure à la moitié du tarif prévu.
- Un état des lieux sera réalisé contradictoirement avant et après toute location.
- Une caution de 1000 € sera demandée pour toute location et restituée si aucune dégradation matérielle n’est constatée.
- Une caution supplémentaire de 300 € pour la salle de cinéma, 1 000 € pour la halle et 300 € pour la salle polyvalente sera demandée pour le nettoyage des locaux et restituée si les locaux sont rendus dans l’état où ils ont été pris.
- Toute location impose la présentation d’une attestation d’assurance couvrant les dégâts éventuels qui seraient occasionnées lors des manifestations. Toute location vaudra acceptation du règlement intérieur de la halle d’exposition du Chomeil.
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