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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

15/05/2018
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

1er AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 COMMUNE DE SAINT PAULIEN

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ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

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 Par arrêté 45_2018 du 15 mai 2018

 Le Maire de la commune de SAINT PAULIEN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification à apporter au plan local d'urbanisme :

-          Intégration dans la zone NL le Chaland-Bertaud de deux parcelles cadastrées section BE 490 et BE 496, actuellement situées dans la zone N contigüe à la zone NL Le Chaland/Bertaud.

 A cet effet, M. Daniel CHAZELLE a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

 L’enquête se déroulera à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, du mercredi 06 juin 2018 au vendredi 06 juillet 2018 à 18 heures.

 Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter les pièces du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique déposé en mairie. Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie ou par courriel à l’adresse : mairie.saint-paulien@wanadoo.fr en précisant dans l’objet « modification PLU zone le Chaland/Bertaud ».

Cet avis sera affiché à la mairie et sur les lieux de réalisation du projet et publié sur le site internet de la mairie à l’adresse : https://saint-paulien.fr/

 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les :

 -         Mercredi 6 juin 2018 de 9 heures à 12 heures.

-         Vendredi 6 juillet 2018 de 14 heures à 18 heures.

 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Paulien, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, et le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur l’approbation de la modification.

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